Ça suffit: 11 députés ne peuvent pas changer une loi votée par le peuple français

Ça suffit: 11 députés ne peuvent pas changer une loi votée par le peuple français Le scandale du vote par 11 députés socialistes de la loi destinée à “traficoter” les règles du jeu pour la présidentielle doit être dénoncé, mais cela ne suffit pas. Pour éviter que le souhait de très nombreux citoyens de voter pour un candidat hors des partis politiques traditionnelles ne se réalise, 11 députés ont en catimini modifié la loi organique qui sert de base à l’élection présidentielle. Ils font fi de l’étude de l’Institut Odoxa pour le journal le parisien, qui indique que 88 % estiment “que notre monde politique souffre d’un manque de renouvellement de son personnel.” Une loi Organique doit aux termes de l’article 61 de la Constitution être soumise au conseil constitutionnel avant de pouvoir être promulguée par le Président la République. Nous devons demander très solennellement au conseil constitutionnel de rejeter ce texte ; tout d’abord, il n’est pas acceptable qu’une loi organique soit modifiée par seulement 20 députés dont 9 contre et 11 pour. Si, aucun quorum n’est exigé, le vote par procuration étant interdit au sein de l’hémicycle, le conseil constitutionnel ne peuvent valider la modification d’une loi organique par moins de 5 % des députés. …. Corinne Lepage Présidente de CAP21 Le Rassemblement Citoyen www.huffingtonpost.fr/corinne-lepage/ca-suffit-11-deputes-ne-peuvent-pas-changer-une-loi-votee-par-le-peuple-francais_b_9560942.html

Commentaires (2)

  1. Dominique BECAR-ROGEE dit

    Alors! que fait-on??!!!
    Dominique BECAR-ROGEE, DOUAI 59500

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