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    Déchéance de nationalité : une bataille politicienne

    La question de la déchéance de nationalité des terroristes binationaux déchaîne les passions, mais pas forcément pour les bons motifs. L’annonce faite par le président la République au Congrès, dans les conditions les plus solennelles qui soient, paraissait dès l’origine, difficile voire impossible à remettre en cause. Il appartenait au président de la République de […]

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  • Etat-d-urgence-pas-de-duree-maximale-dans-la-Constitution

    Constitutionnalisation de l’état d’urgence ?

    Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. La menace terroriste impose incontestablement que des mesures exceptionnelles puissent être prises ; elle ne peut en revanche justifier la remise en […]

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  • ttip2

    Le TAFTA est-il constitutionnel ?

    À l’heure où le Parlement européen va devoir se prononcer sur la poursuite ou non des négociations avec les Etats-Unis sur le TTIP, un certain nombre de questions juridiques extrêmement sérieuses se posent, au-delà de l’aspect politique du dossier. La première lie le politique et le juridique. Il s’agit de conditions d’approbation ultime de ce […]

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  • constit

    Le 49 -3 et la dégénérescence des partis

    Le recours pour voter la loi Macron à l’article 49 -3 n’est évidemment pas le scandale que la droite comme la gauche ont essayé de vendre. Ces dispositions existent dans la Constitution et, si on considère comme scandaleux qu’elles puissent être utilisées, la meilleure solution consisterait alors à les faire disparaître. La droite qui est […]

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