• XVMcbe66cb6-8c7f-11e5-a72d-5a82671dcda4

    État d’urgence et urgence de l’état de droit

    Personne ne peut nier que la situation de la France et la sécurité de nos concitoyens à l’égard de Daech n’est guère différente de ce qu’elle était en novembre. La prolongation de l’état d’urgence est donc justifiée mais à la condition qu’elle soit temporaire. Si la lutte contre le terrorisme et Daech devait durer plusieurs […]

    Lire la suite
  • Etat-d-urgence-pas-de-duree-maximale-dans-la-Constitution

    Constitutionnalisation de l’état d’urgence ?

    Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. La menace terroriste impose incontestablement que des mesures exceptionnelles puissent être prises ; elle ne peut en revanche justifier la remise en […]

    Lire la suite