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    Déchéance de nationalité : une bataille politicienne

    La question de la déchéance de nationalité des terroristes binationaux déchaîne les passions, mais pas forcément pour les bons motifs. L’annonce faite par le président la République au Congrès, dans les conditions les plus solennelles qui soient, paraissait dès l’origine, difficile voire impossible à remettre en cause. Il appartenait au président de la République de […]

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  • Etat-d-urgence-pas-de-duree-maximale-dans-la-Constitution

    Constitutionnalisation de l’état d’urgence ?

    Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. La menace terroriste impose incontestablement que des mesures exceptionnelles puissent être prises ; elle ne peut en revanche justifier la remise en […]

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