Pacte Ecologique

Crise climatique et écologique, crise économique et financière, crise sociale et démographique sont aujourd’hui étroitement liées à notre mode de développement fondé sur l’exploitation des ressources fossiles et naturelles sans limites, sur la possession et l’hyperconsommation, sur la spéculation sans éthique. Le productivisme, qui était justifié dans un premier face aux pénuries, conduit aujourd’hui, par son extension à l’ensemble de la planète, à la destruction des ressources non renouvelables. Aucune société, aussi technologiquement avancée soit-elle, ne peut survivre à l’effondrement de l’écosystème sur lequel elle s’appuie.

La transition écologique est aujourd’hui devenue incontournable et indispensable à la survie de l’humanité. Elle nécessite de refonder le logiciel système qui régit notre fonctionnement. Comme le soulignait justement Albert Einstein, « il n’est pas possible de résoudre un problème avec la même disposition d’esprit que celle qu’il l’a créé ».

Elle est devenue une opportunité formidable de repenser le fonctionnement de nos sociétés humaines basées sur l’échange et la réciprocité, sur la justice sociale, sur la qualité de la vie tout en offrant des opportunités économiques nouvelles, locales et durables. Bref, la transition écologique ouvre la voie du bien être humain.

Si celle-ci se traduit aujourd’hui au travers de multiples initiatives citoyennes, associatives, publiques ou privées (énergies renouvelables, chimie verte, éco-construction, pistes cyclables, circuits courts….), son rythme reste insuffisant à la lumière des enjeux à relever et ce ne sont pas les mesures de la loi Grenelle 2 qui permettront à notre pays de faire sa mue écologique. Des exemples il faut désormais faire des généralités et combattre ce qui s’apparente trop souvent à du simple « greenwashing ».

Cela passe évidemment par la réduction de la pression environnementale de la production de biens matériels et de leur consommation par le développement des éco-technologies, la décarbonation de l’économie grâce aux énergies renouvelables et alternatives ou à la transformation des ressources végétales, l’économie de matières premières, le recyclage des matériaux et la durabilité des biens, la prise en compte des externalités négatives dans le prix des produits par la réforme de la comptabilité et la fiscalité écologique.

Mais la transition écologique passe aussi et avant tout par le découplage entre le bien-être humain et l’hyperconsommation matérielle non dans le sens d’un mouvement général de décroissance mais dans le sens d’un développement soutenable et désirable, concept intégrateur et transversal du projet politique porté par CAP21, évalué à l’aune de nouveaux indicateurs et non du seul PIB.

Ce développement repose sur un marché limité et régulé démocratiquement dans le cadre d’une société protectrice et solidaire où les services publics sont essentiels comme le propose Amartya Sen, prix Nobel d’Economie (1998) : la liberté n’est plus désormais celle de l’appropriation, de l’accaparement, mais du développement de nos capacités et des possibilités sociales, non plus la privatisation mais le développement des biens communs. Un développement soutenable est un développement des libertés qui ne diminue pas les capacités futures. Il assure l’amélioration du bien-être humain sur le plan personnel (éducation, santé, culture…) et collectif (cohésion sociale, justice, répartition équitable des richesses, solidarité intergénérationnelle) sans compromettre l’avenir. En résumé, « l’être » doit primer sur « l’avoir ».

Dans sa dimension écologique, le projet place comme enjeux prioritaires

1. La conservation de la biodiversité

La perte de biodiversité a des effets néfastes sur plusieurs aspects du bien-être humain, tels que la sécurité alimentaire, la vulnérabilité face aux catastrophes naturelles, la sécurité énergétique et l’accès à l’eau potable et aux matières premières. Elle touche aussi la santé, les relations sociales et la liberté de choix. À long terme, la valeur des services perdus pourrait largement dépasser les profits à court terme engendrés par la transformation des écosystèmes. La dégradation des services fournis par les écosystèmes pourrait être considérablement ralentie, voire inversée, si la valeur économique totale de ces services était prise en compte dans les processus de prise de décision. La trame Bleue-Verte votée dans la loi Grenelle 2 doit être déclinée à court terme dans les documents d’urbanisme et son financement mis en place et garanti dans le temps.

2. La reconnaissance du lien santé-environnement par l’affirmation des principes de prévention et de précaution

Après la première révolution de santé publique lancée par Pasteur contre les bactéries et les virus, c’est à une deuxième révolution qu’il convient désormais de s’atteler, celle des contaminations chimiques et génétiques, des agressions physiques ou des expositions aux ondes et radionucléides, à l’origine de nombreuses pathologies dont le cancer.

Une véritable politique de prévention des risques doit être menée par le développement d’une expertise publique indépendante sur les ondes, les rayonnements, les biotechnologies, les substances chimiques. La recherche publique dans les domaines de la santé, de la biologie et de l’écologie, notamment l’éco-toxicologie, l’épidémiologie doivent être renforcées. Une véritable procédure contradictoire doit être mise en place avant toute mise sur le marché ou essai à grande échelle de nouvelles technologies (biotechnologies, nanotechnologies, substances chimiques, etc…Pour les risques non connus mais suspectés, le principe de précaution doit être considéré comme un principe d’action et non d’inaction. Le retrait du marché des substances chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ne doit pas souffrir d’hésitations. Un plan national santé/environnement enfants doit être élaboré et mis en œuvre.

La suppression progressive des subventions directes et indirectes à la pollution doit être engagée et consacrée aux investissements nécessaires à la transition.

Un moratoire sur les incinérateurs doit être pris pour favoriser une véritable économie de la matière première secondaire ainsi que le compostage des biodéchets. Les plans de prévention des déchets doivent être rendus obligatoires sur les territoires pour engager des actions de réduction à la source.

3. La lutte contre le changement climatique par la révolution énergétique

Notre civilisation doit s’engager résolument dans la 3ème révolution industrielle, celle de l’énergie décentralisée et partagée à l’échelle européenne. Un plan national de réduction des GES fixera des objectifs à 5, 10, 15 et 20 ans en précisant les actions associées. Il faut encourager les productions locales à partir d’énergies renouvelables (éoliennes, photovoltaïque, biomasse…), les collecter en réseau et les partager entre tous les connectés au travers de réseaux intelligents capables de faire dialoguer tous les producteurs et tous les consommateurs. Pour Jeremy Rifkin, président de la Foundation on Economic Trends, la création d’un système d’énergie renouvelable, partiellement stockée sous forme d’hydrogène et distribuée via des interréseaux intelligents, devrait avoir au 21ème siècle un effet économique multiplicateur aussi puissant qu’au 20ème siècle avec l’arrivée concomitante des formes électriques de communication avec le pétrole et le moteur à combustion interne.

Le développement des réseaux de chaleur doit être opéré non seulement dans les villes mais aussi en milieu rural en encourageant la valorisation des sous-produits forestiers et agricoles.

Un vaste plan de rénovation du bâtiment sera mis en place et financé par anticipation sur les économies réalisées sur les consommations de fluides, l’innovation dans la construction sera favorisée par la simplification de l’arsenal normatif.

Un moratoire sera prononcé sur toute construction nouvelle de centrale nucléaire.

Un livret capital carbone sera mise en place tout d’abord pédagogique puis à valeur réelle pour encourager les changements de comportement tant dans les entreprises qu’auprès des ménages.

4. L’agriculture, moteur du développement durable

L’agriculture est un enjeu majeur du développement durable, car elle représente une problématique environnementale considérable, des préoccupations sociales complexes et un levier économique important. Il s’agit de privilégier dans l’agriculture le respect de l’environnement : limiter l’utilisation de produits phytosanitaires au strict minimum, pratiquer la rotation des cultures, la préservation des haies, la conservation des sols, généraliser la production intégrée et développer les surfaces en agriculture biologique, pour une production respectueuse de l’environnement qui privilégie une alimentation plus saine.

Les denrées alimentaires produites doivent respecter des exigences de sûreté alimentaire et de qualité. La gestion des territoires agricoles doit être maîtrisée et partagée. Cette agriculture doit privilégier l’autonomie des agriculteurs, les exploitations à taille humaine, la production pour une consommation locale… Elle doit évoluer vers des conditions écologiques et économiques viables, et socialement acceptables.

De nouvelles opportunités économiques doivent aussi faire de l’agriculture française un leader européen, que ce soit dans le domaine des agro-carburants de 2nde génération, de l’éco-construction ou de la chimie verte.

5. Le territoire, espace de proximité et de solidarité

Le phénomène de métropolisation est le principal défi à affronter. La cohésion sociale, la qualité de la vie, la protection de la biodiversité et des ressources naturelles passent par l’organisation de territoires à échelle humaine, dans le sens d’un rééquilibrage entre grandes villes, villes moyennes et campagnes. La ville doit devenir compacte par la densification du bâti (résorption des friches, comblement des espaces interstitiels), le renforcement de l’urbanisation autour des points de forte accessibilité. Elle doit être solidaire par son offre de services publics, par la défense de la mixité fonctionnelle et intergénérationnelle dans les usages du sol et productions immobilières. Des politiques volontaristes doivent permettre de réduire la circulation automobile et créer des offres alternatives autour de stations multimodales. Les éco-quartiers offrent de nouvelles perspectives du vivre ensemble. Fort des résultats de l’expérimentation de nombreuses villes européennes, il faut désormais aboutir à la production d’un label. L’Etat, les collectivités doivent jouer un rôle de catalyseur en créant la confiance. Les logiques sectorielles doivent être dépassées et passer à une rentabilité socio-économique globale pour favoriser l’initiative privée. L’éducation au développement durable et à la santé, la diversité culturelle seront encouragées.

6. Une Organisation Mondiale de l’Environnement

L’ONU manque d’une véritable autorité politique dédiée à l’environnement global, capable de faire contrepoids à l’OMC. Fondée sur la base du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, l’OME constituerait le cadre unique des politiques de protection de l’environnement global (climat, océans, désertification, biodiversité, eau potable, ressources énergétiques, agriculture, écofiscalité, responsabilité environnementale des entreprises). Sa construction procéderait d’une réorganisation des compétences environnementales actuellement dispersées au sein d’une douzaine d’organisations internationales et de nombreux secrétariats d’accords multilatéraux sur l’environnement.

Principaux éléments de débats au Congrès :

Prévoir des lois contre les concentrations, la question de la brevetabilité du vivant, du contrôle sur les semences est posée
Eviter de séparer économie et écologie
Dans le lien santé environnement, voir aussi la question de la santé au travail et de l’indépendance de la médecine du travail
Territoires : voir la question de l’égalité d’accès aux territoires, des tarifs des transports collectifs
Rôle de l’Etat : évaluer l’impact de ses subventions/pollutions, écoconditionner les subventions
Préciser la place de la société civile/ expertise indépendante
Problème du financement de la santé
Débat écologie politique ou politique écologique

 

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